Sommaire
Un créancier (le cédant) peut céder sa créance à un tiers (le cessionnaire) ; ce tiers devient le créancier du débiteur (le cédé).
Pour que cette cession soit valable, le débiteur cédé doit en être averti par voie de signification par huissier : le débiteur cédé est alors informé qu'il doit payer sa dette entre les mains du nouveau créancier cessionnaire.
La demande de signification par huissier est adressée par le créancier cessionnaire à l'huissier de justice par lettre recommandée avec accusé de réception ; ce mode d'envoi permet de donner date certaine à la demande.
Pour connaître les coordonnées d'un huissier de justice : https://www.huissier-justice.fr/Annuaire.aspx.
[Nom et prénom du créancier cessionnaire]
[Adresse]
Maître [nom de l'huissier]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Signification de cession de créance
Cher Maître,
Je suis le cessionnaire d'une créance initialement détenue par [Madame / Monsieur] [nom du cédant], d'un montant de [montant] €, et relative à [objet de la créance] ; la cession est intervenue le [date].
Conformément à l'article 1690 du Code civil, je vous demande de signifier ladite cession au débiteur cédé, [Madame / Monsieur] [nom du débiteur cédé], domicilié au [adresse].
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, cher Maître, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom et prénom du créancier cessionnaire]
[Signature]
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