Modèle de lettre :Demande de délai pour le paiement de frais d'huissier

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Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous avez dû engager des dépenses importantes pour obtenir un jugement contre votre adversaire et si vous vous trouvez dans une situation financière délicate, n'hésitez pas à demander des délais à l'huissier pour le paiement de ses frais.

Notice : Demande de délai pour le paiement de frais d'huissier

Pour faire votre demande de délai, il convient d'écrire à l'huissier en lui donnant des précisions sur les causes de vos difficultés.

Joignez les pièces indiquant les frais que vous avez déjà dû engager (notamment les honoraires d'avocat).

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de l'huissier]

[Adresse]

[Date]

Objet : Demande de délai de paiement pour les frais que je vous dois

Maître,

J'ai reçu la facture des frais que je vous dois pour votre intervention dans le litige que j'ai avec [Madame/Monsieur] [Nom, prénom et adresse de votre adversaire].

Je suis tout à fait disposé à vous payer cette somme, mais je dois attirer votre attention sur le fait que j'ai dû engager des frais d'avocat d'un montant total de [x] €, ce qui a pesé lourdement sur ma trésorerie.

En conséquence, je peux vous proposer de payer vos frais selon l'échéancier suivant :

  • [x] € ce jour par chèque ci-joint,

  • [x] € le [date du 2e versement],

  • [x] € le [date du 3e versement].

Je vous adresse ci-joint une copie de la facture de mon avocat.

En vous remerciant à l'avance pour votre compréhension, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de délai pour le paiement de frais d'huissier en PDF

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