Se retrouver confronté à un huissier peut être angoissant. Il faut tout de même savoir que ces professionnels du droit ne disposent pas de pouvoirs illimités.
Notre astuce vous apprend quels sont vos droits et comment vous comporter face aux huissiers.
1. Vérifier l’existence d’un titre exécutoire
Il est possible que votre créancier face appel à un huissier pour vous impressionner.
Sachez que celui-ci ne dispose d’aucun pouvoir sur vos biens s’il est seulement mandaté par un particulier ou un professionnel :
- L’huissier doit en effet posséder un titre exécutoire, c’est à dire un ordre du tribunal pour agir.
- Un ordre du tribunal fait généralement suite à un commandement de payer demeuré infructueux.
- Le commandement de payer est issu d’un jugement, il n’est pas à confondre avec une sommation de payer, qui est un simple courrier de l’huissier vous rappelant vos obligations.
Si vous êtes contacté par courrier :
- Ne répondez qu’à des lettres envoyées en recommandé avec un accusé de réception.
- Ne répondez qu’avec l’aide d’une association ou d’un professionnel du droit.
2. Faire valoir ses droits en cas de saisie par les huissiers
S’il y a bien un titre exécutoire, vos biens deviennent saisissables.
Vous devez connaître l’étendue des pouvoirs de l’huissier :
- Celui-ci ne peut commencer la saisie entre 21 heures le soir et 6 heures le matin.
- Si vous lui refusez l’accès à votre domicile, il ne doit pas utiliser la force, mais faire appel à la police ou à la gendarmerie.
- Certains de vos biens ne sont pas saisissables : on doit vous laisser les biens nécessaires à la vie courante et à la vie professionnelle.
- Si la saisie ne s’effectue pas à votre domicile, mais sur votre compte en banque, vous conservez un « solde bancaire insaisissable » de 607,75 € pour vivre.
- Sachez également que certains revenus sociaux ne sont pas non plus saisissables :
- le RSA ;
- les allocations logement et APL ;
- les allocations d’insertion ;
- les allocations pour adulte handicapé ;
- les allocations de solidarité spécifique ;
- les prestations en nature de la sécurité sociale et les prestations familiales ;
- les rentes d’accident de travail ;
- les retraites pour combattant.
3. Qui doit payer l’huissier ?
L’huissier est payé par celui qui a fait appel à lui :
- sauf si un jugement en décide autrement ;
- sauf si l’acte a été rendu nécessaire par la mauvaise foi évidente du débiteur dont la dette a été reconnue par la justice.
Hormis ces cas, si une facture vous est envoyée, sachez que vous n’êtes pas tenu au paiement de la prestation de l’huissier en l’absence d’un ordre du juge.
La rencontre fortuite d’un huissier peut être traumatisante. Essayez de la vivre au mieux en apprenant tout ce qu’il faut savoir grâce à nos sites :
- Votre dette peut être remboursée de différentes manières. La saisie sur salaire ne nécessite pas le recours à un huissier.
- Vous avez toutefois la possibilité de contester une saisie sur salaire si les sommes ou la procédure n’ont pas été respectées.
- Le débiteur refuse de vous payer ses créances ? Relancez-le et faites lui parvenir, avec l’aide de notre modèle de lettre, une mise en demeure de payer.