Nouvelle profession : commissaire de justice
La loi Macron du 6 août 2015 a instauré la nouvelle profession de commissaire de justice, qui a vocation à regrouper les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Formation des huissiers
Les huissiers ont suivi une formation qui se décompose en 2 périodes : le cursus universitaire et le stage pratique. À son terme, l’huissier doit acquérir une « étude d’huissier », moyennant un coût variant selon sa taille, son emplacement et le chiffre d’affaires. Depuis la loi Macron de 2016, l’huissier peut également s’installer librement dans certaines zones définies par le ministère de la Justice.
Structure de l’étude d’huissier
L’étude d’huissier, également appelée « office », est la structure au sein de laquelle exercent les huissiers de justice. Elle peut employer diverses professions : clerc d’huissier, secrétaire juridique…
- Étude d’huissier
L’huissier devenu commissaire de justice travaille au sein d’une « étude », assisté de divers collaborateurs.
- Clerc d’huissier
Le clerc d’huissier est l’assistant principal de l’huissier.
Organisation de la profession d’huissier
La profession d’huissier est organisée autour de diverses instances que nous vous présentons dans nos articles.
- Chambre nationale des huissiers
- Chambre départementale des huissiers
- Saisine de la chambre des huissiers ou commissaires de justice
Règles entourant la profession d’huissier
La profession d’huissier de justice est encadrée. Découvrez dans notre article tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
- Droit des huissiers
La déontologie des huissiers offre aux clients de nombreuses garanties.
- Recours contre un huissier