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L'huissier devenu commissaire de justice travaille au sein d'une « étude », assisté de divers collaborateurs.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire sont regroupées au sein de la profession de commissaire de justice. Le décret n° 2018-129 du 23 février 2018 prévoit les conditions de la formation spécifique permettant aux commissaires-priseurs judiciaires et aux huissiers de justice en exercice de devenir commissaire de justice et d'être nommés dans un office de commissaire de justice. À compter du 1er juillet 2026, les anciens huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires ne pourront plus exercer s’ils n’ont pas suivi la formation de commissaire de justice.
Définition et organisation de l'étude d'huissier/ commissaire de justice
L'étude d'huissier ou de commissaire de justice, également appelée « office », est la structure au sein de laquelle exercent les huissiers et commissaires, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l'avocat.
Plusieurs professionnels y collaborent :
- un huissier ou plusieurs associés ;
- un commissaire de justice ou plusieurs associés ;
- un clerc d'huissier par associé ;
- des huissiers stagiaires, en cours de formation huissier ;
- des assistants juridiques spécialisés ;
- un comptable ;
- des secrétaires, etc.
La pluralité de professionnels assure aux clients la prise en charge intégrale de leur dossier.
Contacter une étude d'huissier / commissaire de justice
Un huissier/ commissaire de justice est compétent sur les communes qui dépendent du tribunal judiciaire du lieu de l'étude.
Néanmoins, leur compétence peut s'étendre à l'ensemble du territoire :
- dans la mesure où l'huissier/ commissaire de justice collabore avec un réseau national – et parfois international – de confrères ;
- pour un constat huissier/ commissaire de justice sur Internet.
Aussi dans la rubrique :
Organisation de la profession d’huissier de justice
Sommaire
- Nouvelle profession : commissaire de justice
- Structure de l'étude d'huissier
- Organisation de la profession d'huissier
- Règles entourant la profession d'huissier