Avant de se lancer
Pour un aperçu rapide et synthétique de la profession d’huissier de justice, consultez notre article :
- Huissier
Le recours à l’huissier de justice est obligatoire pour certains actes ; son intervention implique un coût.
Rôle dans le cadre d’un procès
Autre activité de monopole de l’huissier, la signification d’un jugement : procédure par laquelle la partie gagnante au procès porte à la connaissance de son adversaire le jugement rendu à son encontre.
- Assignation par huissier
- Signification de jugement
L’huissier ou commissaire de justice détient le monopole en matière de signification de jugement.
Rôle dans le cadre de l’exécution d’un droit
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales. C’est aux huissiers qu’on peut avoir recours pour confronter ces droits et acquérir la preuve d’un droit à faire valoir en justice.
- Titre exécutoire : procédure et utilité
Le titre exécutoire est indispensable à l’exécution forcée d’un droit reconnu.
- Saisie par huissier
- Expulsion par huissier
- Expulsion du propriétaire
- Huissier et propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle : comment ça marche ?
Rôle en dehors de tout procès
Les huissiers de justice sont des juristes ; à ce titre, ils établissent des actes juridiques ou interviennent à titre de conseil. Leur intervention peut être obligatoire : c’est le cas des actes pour lesquels ils détiennent le « monopole ». Pour les autres actes, le recours à un huissier peut être simplement conseillé. Découvrez notre liste d’actes, non exhaustive, pour lesquels le recours à un huissier est facultatif :
- Constat huissier
L’huissier ou le commissaire de justice de justice est compétent pour établir des constats.
- Recouvrement amiable par huissier
Le recouvrement amiable permet au créancier de récupérer sa créance en dehors de toute procédure judiciaire.
- Courrier huissier
Le recours à un huissier ou à un commissaire de justice pour rédiger et/ou délivrer un courrier est une garantie pour l’expéditeur.
- Aide huissier
En tant que professionnel du droit, l’huissier est compétent pour prodiguer des conseils juridiques.
- Sommation interpellative
- Demande à l’huissier ou au commissaire de justice pour une sommation de faire
- Demande à un huissier ou commissaire de justice pour une sommation de ne pas faire
- Demande à l’huissier ou au commissaire de justice pour une requête d’injonction de faire
Actes rédigés par l’huissier
L’exploit d’huissier, ou acte d’huissier, est l’acte par lequel ce dernier assure une formalité de procédure ou constate, par exemple, un fait. Pour en savoir plus, consultez nos articles.
Cas particulier de l’huissier audiencier
Il existe une catégorie particulière d’huissier présent auprès des tribunaux qui assure le déroulement des audiences : c’est l’huissier audiencier.
Pour aller plus loin sur : Missions de l’huissier de justice
- Exécution forcée
Le jugement rendu par un tribunal doit être exécuté ; à défaut d’exécution spontanée, il existe des mesures d’exécution forcée.