Propriété intellectuelle : comment ça marche ?

Sommaire

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales.

Il existe deux formes de propriété intellectuelle : le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit et la propriété industrielle qui protège les inventions, les innovations et les créations. Le point dans notre article.

Propriété intellectuelle : le droit d'auteur

Droit d'auteur : qu'est-ce que c'est ?

Le droit d'auteur est une prérogative accordée au créateur d'une œuvre de l'esprit qui permet à son auteur d'avoir une propriété exclusive sur cette œuvre. Le droit d'auteur concerne :

  • Les créations littéraires : roman, nouvelle, essai, poème, etc.
  • Les créations audiovisuelles : films, documentaires, etc.
  • Les créations sonores : musiques, accompagnement musical, etc.
  • Les créations visuelles : peintures, sculptures, photographies, dessins, etc.
  • Les créations architecturales,
  • Les pièces de théâtre, opéras, comédies musicales, etc.
  • Les blogs, les sites Internet, etc.

Bon à savoir : une œuvre est protégée même si elle est inachevée.

Protection du droit d'auteur

Le droit d’auteur est protégé par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Aucune procédure particulière n'est nécessaire. Le créateur d'une œuvre de l'esprit est automatiquement protégé du seul fait de sa création.

Pour être protégées, des créations de l'esprit telles qu'un manuscrit, des croquis, des dessins ou des maquettes, doivent respecter deux conditions fondamentales :

  • La création de l'esprit doit être originale.
  • La création de l'esprit doit être matérialisée. Une idée n'est pas protégée, il faut que la création de l'esprit ait un support.

Cette protection est valable à perpétuité pour les droits moraux et jusqu'à 70 ans après la mort du créateur pour les droits patrimoniaux.

Bon à savoir : l'utilisation d'une création de l'esprit, même partielle, sans l'autorisation de son auteur est un délit puni par la loi.

Pour une sécurité renforcée, un auteur peut aussi faire la démarche de protéger sa création par la propriété industrielle.

Bon à savoir : Legide est un service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur proposé par la Chambre des huissiers de justice de Paris (CHDJP). Cette plateforme permet de délivrer et de stocker des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation pour se prémunir contre les risques de contrefaçon et bénéficier des droits qui résultent du travail des créateurs. La protection est valide en France et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Legide est ouvert à tous les créateurs (indépendants, entreprises, sociétés de gestion de droits d’auteur, etc.) et tous types de supports et œuvres (scripts, plans, croquis, collections, photographies, codes informatiques, designs, partitions de musique, etc.).

Propriété industrielle

Protection de ses inventions

La propriété industrielle protège et valorise les inventions, les innovations et toutes les créations. La propriété industrielle concerne :

  • Les créations techniques : les brevets, etc.
  • Les créations ornementales : les dessins, les modèles, etc.
  • Les signes distinctifs : les marques, les dénominations sociales, les enseignes, les noms de domaines, etc.

Comment protéger sa propriété industrielle ?

La propriété industrielle n'est pas supposée. Pour être protégée, une création doit faire l'objet d'une démarche particulière : le dépôt auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Comme pour le droit d'auteur, la création doit respecter 2 conditions fondamentales : la création doit être originale et matérialisée.

Ainsi, il est possible d'effectuer :

  • Un dépôt de brevet pour une innovation technologique.
  • Un dépôt de marque pour tout signe permettant d'identifier un produit.
  • Un dépôt de dessin ou de modèle pour les créations ornementales.

Depuis le 16 octobre 2017, les dépôts de marques, dessins et modèles, ainsi que l'inscription aux registres PI s'effectuent uniquement par voie électronique sur le site internet de l'INPI. Par ailleurs, depuis le 12 juillet 2021, le portail électronique des dessins et modèles de l’INPI est le seul point d’accès pour réaliser toutes les démarches liées à l’enregistrement d’un dépôt de dessin et modèle, une inscription au Registre national des dessins et modèles, une prorogation, une demande de copies officielles ou encore une demande de relevé de déchéance.

À noter : le 24 juin 2021, l’INPI a lancé le tout premier MOOC (Massive Open Online Courses) « Comprendre la propriété intellectuelle ». Il est accessible depuis le site inpi.fr. Il s’agit d’un programme pédagogique ludique qui alterne vidéos d’experts, cas pratiques, mini jeux dont l’objectif est d’apporter aux non-initiés les notions essentielles de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur, brevets, lutte contre la contrefaçon, etc.).

Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle :

Ces pros peuvent vous aider